Chargement Évènements

Vous êtes ici : Accueil > Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) : mode d’emploi

Détails de
L'ÉVÉNEMENT

Date :

3 octobre 2019 - 12 mars 2020

Lieu de
L'ÉVÉNEMENT

MAIRIE DE PLÉLAN
37 avenue de la Libération
35380 - Plélan-le-Grand

Contact :

« Tous les Évènements

Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) : mode d’emploi

Qu’est-ce qu’un RIP ? Quand et comment y participer à Plélan-le-Grand? On vous dit tout.

  • Qu’est-ce qu’un référendum d’initiative partagée (RIP) ?

Prévu par la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à un proposition de loi présentée par un cinquième des membres du Parlement (248 parlementaires), d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10% des électeurs français (4,7 millions). On parle alors de proposition de loi « référendaire ».

  • Qu’est-ce qu’une proposition de loi « référendaire » ?

Une proposition de loi peut être soumise au RIP si elle porte sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

  • Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir une proposition de loi pendant les 9 mois qui suivent l’ouverture du recueil des soutiens des électeurs.

Que se passe-t-il à l’issue des 9 mois de recueil ?

Si la proposition de loi n’est pas examinée dans les 6 mois par les deux assemblées, le Sénat et l’Assemblé Nationale, le Président de la République la soumet au référendum législatif.

Comment soutenir une proposition de loi référendaire ? 

  1. Sur le site internet du gouvernement dédié par ses propres moyens (ex : ordinateur, smartphone, tablettes, etc) 
  2. Directement auprès des agents d’accueil de votre mairie, sur présentation d’une pièce d’identité en déposant son soutien sur formulaire papier, disponible sur place ou téléchargeable sur le site 
  3. Directement auprès des agents d’accueil de votre mairie, sur présentation d’une pièce d’identité par voie électronique.

Voir la vidéo tutorielle du gouvernement 

Un premier RIP pour soutenir la proposition de loi visant affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est en cours jusqu’au 12 mars 2020.