AMI LANDRET

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / PHASE DE CANDIDATURE

FAQ – Phase de candidature

 

Question 1 : Concernant la surface du projet, il est indiqué que la surface à céder est de 8 910 m² ; or dans le scénario retenu notamment il est mentionné une surface de 10 450 m². Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?

Réponse 1 : Il a été retiré plusieurs linéaires de la surface de 10 450 m² étudiée initialement, pour aboutir à une surface d’environ 8 910 m² à céder :

  • Les haies bocagères au nord de la parcelle ; la limite du terrain à vendre est donc située en pied de talus ;
  • Les fossés à l’est de la parcelle ;
  • Une bande de deux mètres le long de la rue face à la Canopée, pour permettre le bon fonctionnement de cet équipement public, et sur laquelle sont situés les candélabres d’éclairage public.

Question 2 : La densité demandée est de 25 logements par hectare minimum, le scénario retenu comporte 35 logements. Pouvons-nous réduire le nombre de logements ?

Réponse 2 : L’article 6 sur le programme envisagé mentionne que, « à titre indicatif, l’étude pré-opérationnelle a conclu à une programmation possible de 35 logements sur ce terrain ». Vous pouvez donc bien sûr faire une autre proposition.

Question 3 : Sur la destruction de la zone humide, avez-vous eu l’autorisation de le faire ou un échange avec les services permettant de confirmer cette possibilité avec une compensation ? Pouvons-nous imaginer la conserver ?

Réponse 3 : Un aménagement sur la zone humide est une hypothèse à ce stade. Des compensations de ce type ont déjà été réalisées avec succès sur la commune. Des échanges ont eu lieu avec le SMGBO – Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust – pour ce site, mais pas avec les services de l’Etat. Vous pouvez bien sûr proposer de conserver la zone humide.

Question 4 : Avez-vous l’avis des domaines concernant cette cession ?

Réponse 4 : Non, nous ne l’avons pas à ce stade. Nous le solliciterons prochainement pour éclairer la décision de la commune.

Question 5 : Dans le cadre d’une opération sous forme de lotissement (permis d’aménager), la collectivité en charge de la délivrance du permis a la faculté d’initier une démarche de concertation publique et l’imposer au porteur de projet. Cela n’apparaît pas dans le règlement de l’AMI. Est-ce totalement exclu ? Ou est-ce que la commune envisage une telle démarche ?

Réponse 5 : La commune n’a pas prévu d’imposer une démarche de concertation publique. Toutefois, la participation des habitants peut être proposée par les candidats ; c’est tout à fait conforme aux habitudes de la commune pour les projets qu’elle mène elle-même.

Question 6 : Est-il possible d’adresser l’OAP sectorielle, qui n’est pas accessible depuis le site du PLUi de Brocéliande Communauté, ni depuis Géoportail de l’Urbanisme ?

Réponse 6 : L’OAP sectorielle est accessible sur le site du PLUi de Brocéliande Communauté ; en recherchant la parcelle concernée, vous avez accès à tous les documents utiles, dont l’OAP sectorielle. En voici le lien direct.

Question 7 : Nous souhaitons obtenir la position précise des candélabres existants sur le site. Pouvez-vous nous transmettre le plan de récolement de l’éclairage public en DWG ?

Réponse 7 : Nous ne disposons pas du plan DWG ; le plan sous format PdF vous est transmis par mail sur demande.

Question 8 : Pouvez-vous nous transmettre le fichier modifiable du bilan financier qui est à joindre à notre réponse ?

Réponse 8 : Le fichier vous est transmis par mail sur demande

Question 9 : Dans le modèle de bilan financier prévisionnel, que signifie « surface urbanisable au regard OAP » ?

Réponse 9 : Il s’agit de la surface « brute »de logement indiquée dans l’OAP pour ce secteur, soit 12 000 m² ; ce montant aurait en effet pu être prérempli.

Question 10 concernant le modèle de bilan financier fourni en annexe du règlement de consultation : Le modèle de bilan choisi est celui d’un bilan d’aménageur avec en particulier la valorisation des cessions des fonciers répartie suivant la programmation des logements. Il est classique et en concordance avec l’objectif de l’AMI (la cession d’un terrain en vue de la réalisation d’un lotissement).

Mais dans la notice de présentation du projet, pour les opérations de construction immobilière (social inclus), il est indiqué que nous devons détailler le coût envisagé de la construction, préciser les prix de vente, la nature des produits, le niveau de gamme, etc…. A ce stade du projet, en l’absence de plans PC précis, de travail d’un économiste, de concertation, de co-construction et vu le contexte actuel du marché, à mon avis, il va être difficile pour un promoteur (y compris pour un bailleur social) d’avoir une approche fine sur les coûts mais aussi sur les prix de vente – et donc de s’avancer précisément sur des engagements tenables.

Ceci étant, si on choisit de se positionner sur l’AMI uniquement en tant qu’aménageur (au sein d’un groupement constitué d’un bailleur social, avec un programme diversifié assorti d’outils garantissant sa réalisation), n’allons-nous pas être néanmoins en porte-à-faux vis-à-vis du jury alors même que nous répondons à l’objectif de l’AMI?

Réponse 10 : Dès lors que vous répondez à l’objectif de l’AMI, vous ne serez pas en porte-à-faux vis-à-vis du jury. Il convient que vous présentiez une proposition aussi précise que possible en l’état de vos études et de vos connaissances. Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, vous pouvez indiquer pourquoi certains éléments demandés sont manquant ou non finalisés au stade de votre proposition.

Question 11 concernant le projet d’avant-contrat de vente : Je ne vois pas dans les conditions particulières une clause de pré-commercialisation des lots avant de passer à l’acquisition du terrain.

Réponse 11 : En effet, la commune n’a pas proposé cette clause, mais rien n’empêche les candidats de la proposer dans leur offre. Comme indiqué dans l’article 8 du règlement de consultation sur les modalités de la cession foncière, ces modalités pourront être négociées de gré à gré entre le lauréat de la consultation et la commune sur la base de l’offre finale produite.

Question 12 concernant le projet d’avant-contrat de vente : en page 18, l’acquisition en acte doit se faire dans un délai de 3 mois à compter de la délivrance du permis d’aménager. Nous avons donc 3 mois pour obtenir notre pré commercialisation. Passé ce délai les pénalités s’enclenchent. Pouvez-vous confirmer que ce délai de 3 mois est fixe ou négociable ?

Réponse 12 : Ce calendrier de mise en œuvre figure aussi dans le règlement de consultation (article 7). C’est un objectif fixé par la commune. Il est attendu des candidats qu’ils fournissent dans leur notice de présentation du projet un calendrier prévisionnel de l’opération. C’est dans ce document que vous pouvez indiquer votre proposition, que vous argumenterez précisément si elle ne correspond pas à l’objectif fixé par la commune dans le règlement.

Cession d’un terrain en vue de la réalisation d’un lotissement

Appel  à manifestation d’intérêt auprès des aménageurs, constructeurs et opérateurs immobiliers


Merci de télécharger les documents dans l’onglet à droite

 

Commune de Plélan-le-Grand
Secteur du Landret

La commune de Plélan-le-Grand souhaite céder un terrain en vue de la réalisation d’un lotissement sur le secteur du Landret.

La présente consultation a pour objet de faire connaître l’intention de la commune et de sélectionner un candidat à l’acquisition présentant la meilleure proposition au regard des critères et modalités définis dans le règlement de consultation.

Cette plateforme de dématérialisation permet aux candidats à l’acquisition de :

  • Se faire connaître pendant la phase de retrait des pièces de la consultation
  • Télécharger le règlement de consultation de l’Appel à Manifestation d’Intérêt,
  • Télécharger les documents utiles mentionnés à l’article 8
  • Répondre par voie électronique à la consultation en déposant l’ensemble des pièces constitutives de l’offre ; le dépôt du dossier sera horodaté

 

 

 

 

 

 

 

Date limite de remise des offres : 15 février 2024 à 12h00

 

Fichiers à télécharger :

  • Règlement de consultation
  • Périmètre de terrain à céder
  • Diagnostic communal de Plélan-le-Grand – 2022
  • Etude pré-opérationnelle sur le secteur élargi du Landret réalisée par le groupement Sitadin, Ageis, Arès Avocats, Iao Senn, Hinoki – 2022
    • Rapport de présentation
    • Diagnostic environnemental
    • Diagnostic des réseaux
  • Plan topographique réalisé par Quarta – 2021 :
    • Format DWG (sur demande par mail)
    • Format PDF – Plans P1 à P5
  • Projet d’avant-contrat de vente (sur demande par mail)
  • Plan de récolement de l’éclairage public (PdF) (sur demande par mail)
  • Bilan financier prévisionnel de l’opération – Fichier modifiable (sur demande par mail)

Pour toutes questions, merci de contacter le Service Aménagement de la mairie

amenagement@plelan-le-grand.bzh

AMI Landret - Retrait des dossiers

Retrait des dossiers Durant toute la procédure de candidature, les candidats pourront poser leurs questions par mail adressé à : amenagement@plelan-le-grand.bzh, jusqu’au lundi 5 février 2024 à 18h00 au plus tard. Par souci d’équité, les questions et réponses apportées seront communiquées par mail à tous les candidats qui se seront faits connaître lors de la phase de retrait des dossiers de candidature via cette page, sur le site internet de la commune de Plélan-le-Grand : https://www.plelan-le-grand.fr/

Nom(Nécessaire)

AMI Landret - Remise des dossiers

Les dossiers devront être transmis jusqu’au 15 février 2023 à 12h00, délai de rigueur, de manière dématérialisée via cette page, sur le site internet de la commune de Plélan-le-Grand : https://www.plelan-le-grand.fr/ Le dépôt du dossier sera horodaté. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seule la dernière offre déposée sera prise en considération. Vous souhaitez déposer une offre d’acquisition : veuillez compléter ce formulaire et y joindre les fichiers requis conformément au règlement de la consultation.

Nom(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 16 MB.
Pour les pièces volumineuses, merci d'envoyer votre fichier via la plateforme d'envoi de votre choix (wetransfer, transfernow, smash...) à l'adresse mail : amenagement@plelan-le-grand.bzh