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Détails de
L'ÉVÉNEMENT

Date :
10 juin à 19h00 - 21h00

Lieu de
L'ÉVÉNEMENT

Salle du Conseil
37 Avenue de la libération
35380 - PLELAN LE GRAND

Contact : 02 99 06 81 41 - accueil@plelan-le-grand.bzh

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Conseil municipal | Mercredi 10 juin, 19h

Le Conseil municipal se réunira le Mercredi 10 juin, à 19h, Salle du Conseil.

Ordre du jour :

Finances :

* Adoption du Règlement budgétaire et financier

* Budget principal | affectation des résultats de l’exercice 2025

* Budget principal | adoption du budget supplémentaire 2026

* Budget annexe Lotissement | adoption du budget supplémentaire 2026

* Tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027

* Coût de fonctionnement des écoles publiques par élève en 2025

* Sécurisation des transports scolaires | autorisation de solliciter les subventions de la Région Bretagne

Ressources Humaines :

* Actualisation du tableau des effectifs

* Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police | Catégorie B

Intercommunalité :

* Désignation des représentant·e·s à la commission locale d’évaluation des charges transférées

Voirie – Réseaux :

* Convention de servitude avec Enedis pour les ouvrages relatifs à deux lignes électriques souterraines parcelle YX007 sis Pré de Villeneuve

Information :

* Organisation du travail des ATSEM de l’école les Mains Vertes pour l’année 2026-2027

* Présentation du rapport d’activités 2025 des services municipaux

* Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal

* Questions diverses