AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
- Par arrêtés en date du 26 août 2025, Madame le Maire de PLELAN-LE-GRAND a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 22 septembre au 8 octobre 2025 portant sur l’aliénation :
- Chemin rural n° 45 « Les Châtaigniers » d’une superficie d’environ 505 m²
- Chemin rural n° 289 « L’Enlevrier « d’une superficie d’environ 350 m²,
- Chemin rural n° 137 « La Hantrais » d’une superficie d’environ 280 m²,
- Chemin rural n° 84 « La Haute Haie » d’une superficie d’environ 115 m²,
- Chemin rural n° 293 « La Chapelle-es-Chèvres » d’une superficie d’environ 250 m²
Et déclassement du domaine public avant aliénation :
- Voie Communale n° 67 « La Vieille Ville » d’une superficie d’environ 120 m²,
Les pièces des dossiers et les registres d’enquête, seront déposés à la mairie pendant 17 jours consécutifs, soit du 22 septembre au 8 octobre 2025 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.
Monsieur Guy APPERÉ est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie le lundi 22 septembre 2025 de 10 h 00 à 11 h 00 et le mercredi 8 octobre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00.
Des observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par voie postale à la mairie ou par voie électronique par courrierl à l’adresse suivante : enquetepublique@plelan-le-grand.bzh, et doivent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.
L’enquête sera clôturée par le commissaire-enquêteur qui établira un procès-verbal d’enquête.
Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.