De plus en plus d’animaux se retrouvent en divagation sur notre commune. Un petit rappel sur l’obligation des pouvoirs de police du maire et également sur la responsabilité des propriétaires d’animaux.
Si votre animal a tendance à s’échapper, consultez votre vétérinaire qui vous proposera des mesures adaptées à la situation.
Tout animal trouvé en divagation sur notre commune sera récupéré par chenil service localisé sur Betton.
L’article L. 211-19-1 du Code rural interdit de laisser divaguer sur la voie publique les animaux domestiques comme les animaux sauvages apprivoisés. Confronté à des chiens ou chats errants, le maire est habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police générale et d’un pouvoir de police spéciale que lui confère le Code rural.
L’article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est le responsable du dommage que l’animal a causé.