Avis de consultation public
Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de Plélan-le-Grand et Paimpont qu’une consultation du public va être ouverte du 06 mars 2023 au 03 avril 2023 inclus, sur la demande présentée par la SCEA DE RUMINY, en vue d’obtenir l’enregistrement de l’extension de son élevage de bovins situé au lieu-dit « 9, La Vieille Ville' », sur la commune de Plélan-le-Grand.
Le dossier est consultable :
A la mairie de Plélan-le-Grand aux horaires d’ouverture habituels.
Sur le site de la préfecture d’Ille-Et-Vilaine à l’adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
- à la mairie de Plélan-le-Grand, sur un registre ouvert à cet effet
- Par voie postale : à l’attention de Monsieur le Préfet d’Ille-Et-Vilaine – DCIAT / Bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 81 boulevard d’Armorique – 35026 RENNES Cedex 9
- Par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : « consultation du public_SCEA DE RUMINY_PLELAN-LE-GRAND »)
A l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.