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Attention, les demandes de passeport et de carte nationale d’identité ne sont possibles que sur rendez-vous en mairie. Contactez l’accueil de la mairie au 02 99 06 81 41.

Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 23 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes agent public ou salarié de droit privé.

Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Si votre employeur le permet, vous télétravaillez.

Depuis le vendredi 16 octobre 2020 à minuit, un couvre-feu est instauré entre 21h et 6h en Île-de-France et dans les métropoles de Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

À partir du vendredi 23 octobre à minuit, le couvre-feu concerne l'ensemble des départements suivants :

  • Ain
  • Alpes-Maritimes
  • Ardèche
  • Ardennes
  • Ariège
  • Aube
  • Aveyron
  • Bas-Rhin
  • Bouches-du-Rhône
  • Calvados
  • Corse du sud
  • Côte-d'Or
  • Drôme
  • Essonne
  • Gard
  • Haute-Corse
  • Haute-Garonne
  • Haute-Loire
  • Haute-Savoie
  • Haute-Vienne
  • Hautes-Alpes
  • Hautes-Pyrénées
  • Hauts-de-Seine
  • Hérault
  • Ille-et-Vilaine
  • Indre-et-Loire
  • Isère
  • Jura
  • Loire
  • Loiret
  • Lozère
  • Maine-et-Loire
  • Marne
  • Meurthe-et-Moselle
  • Nord
  • Oise
  • Pas-de-Calais
  • Paris
  • Puy-de-Dôme
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Pyrénées-Orientales
  • Rhône
  • Saône-et-Loire
  • Savoie
  • Seine-Maritime
  • Seine-et-Marne
  • Seine-Saint-Denis
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Val-de-Marne
  • Val-d'Oise
  • Var
  • Vaucluse
  • Yvelines

Si vous devez vous déplacer entre entre 21h et 6h pour des raisons professionnelles, vous devez avoir une attestation de votre employeur.

Formulaire
Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez présenter un certificat du médecin à votre employeur.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable

Le télétravail doit être favorisé autant que possible si, n'étant pas vous-même sujet à un risque de formes graves de Covid-19, vous vivez avec une personne qui l'est.

Lorsque le télétravail ne peut pas être accordé, l'employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

  • Mise à disposition d'un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels
  • Aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Si vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus, des consignes précises sont à suivre.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail en ligne sur le site de l’Assurance maladie.

Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous êtes malade

Vous êtes placé en arrêt de travail sur présentation d'un certificat médical.

Votre administration doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs .

Le télétravail est encouragé dans une certaine limite en nombre de jours télétravaillés. Ce nombre peut être modulé en fonction de la situation épidémiologique locale et des nécessités de service.

Depuis le vendredi 16 octobre 2020 à minuit, un couvre-feu est instauré entre 21h et 6h en Île-de-France et dans les métropoles de Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

À partir du vendredi 23 octobre à minuit, le couvre-feu concerne l'ensemble des départements suivants :

  • Ain
  • Alpes-Maritimes
  • Ardèche
  • Ardennes
  • Ariège
  • Aube
  • Aveyron
  • Bas-Rhin
  • Bouches-du-Rhône
  • Calvados
  • Corse du sud
  • Côte-d'Or
  • Drôme
  • Essonne
  • Gard
  • Haute-Corse
  • Haute-Garonne
  • Haute-Loire
  • Haute-Savoie
  • Haute-Vienne
  • Hautes-Alpes
  • Hautes-Pyrénées
  • Hauts-de-Seine
  • Hérault
  • Ille-et-Vilaine
  • Indre-et-Loire
  • Isère
  • Jura
  • Loire
  • Loiret
  • Lozère
  • Maine-et-Loire
  • Marne
  • Meurthe-et-Moselle
  • Nord
  • Oise
  • Pas-de-Calais
  • Paris
  • Puy-de-Dôme
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Pyrénées-Orientales
  • Rhône
  • Saône-et-Loire
  • Savoie
  • Seine-Maritime
  • Seine-et-Marne
  • Seine-Saint-Denis
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Val-de-Marne
  • Val-d'Oise
  • Var
  • Vaucluse
  • Yvelines

Si vous devez vous déplacer entre entre 21h et 6h pour des raisons professionnelles, vous devez avoir une attestation de votre administration employeur.

Formulaire
Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez fournir à votre administration un certificat délivré par un médecin.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable

Le télétravail doit être favorisé autant que possible si, n'étant pas vous-même sujet à un risque de formes graves de Covid-19, vous vivez avec une personne qui l'est.

Lorsque le télétravail ne peut pas être accordé, l'employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

  • Mise à disposition d'un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels
  • Aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Si vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus, des consignes précises sont à suivre.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Si vous êtes malade

Vous êtes placé en congé de maladie sur présentation d'un certificat médical. Vous êtes soumis au jour de carence.