Informations en ligne

Les demandes de passeport et de carte nationale d’identité ne sont possibles que sur rendez-vous en mairie.

Contactez l’accueil de la mairie au 02 99 06 81 41 ou cliquez sur le lien suivant.

+ D’INFOS

Formulaire

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

Vérifié le 06 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :