Étude sur l’amélioration de l’habitat
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Le contexte
Présentation
L’étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Brocéliande Communauté vient de débuter. L’enjeu de cette étude est de définir un périmètre pertinent et les outils les mieux adaptés pour la mise en œuvre de l’OPAH. Le CDHAT a été mandaté par Brocéliande Communauté pour la réalisation de cette étude.
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est un dispositif qui permet aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires de logements vacants d’obtenir, sous certaines conditions, des aides incitatives à la réhabilitation de leur logement ainsi qu’un accompagnement technique. Ce dispositif vise la rénovation du parc de logements privés.
L’OPAH devra permettre de répondre aux enjeux suivants :
- Amélioration de la qualité des logements et de leur performance énergétique, dans un souci de diminution des charges et d’amélioration du confort des ménages
- Adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap
- Rénovation du patrimoine bâti remarquable
- Préservation et valorisation du bâti ancien porteur d’identité notamment dans les centres bourgs du territoire
L’étude pré-opérationnelle
Objectifs
Afin que le dispositif d’aides soit adapté aux besoins constatés sur ce territoire et à son développement, une vaste étude doit être menée auprès de tous les acteurs intervenant autour du logement. C’est ainsi que Brocéliande Communauté a sollicité le concours du CDHAT, sous l’égide de l’Agence national de l’habitat (Anah), pour réaliser cette étude pré-opérationnelle. Elle consiste à déterminer les besoins spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat, tant quantitatifs que qualitatifs, existants et d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour les satisfaire et les engagements financiers.
Cette opération permettra :
- À travers l’étude pré-opérationnelle, d’affiner les connaissances du parc de logements et de ces besoins en amélioration
- D’élaborer une stratégie opérationnelle d’intervention sur les centres-villes
- De mobiliser des fonds publics adéquats permettant d’aider les propriétaires à financer les travaux nécessaires à ces améliorations.
L’enquête auprès des ménages
Dans le cadre de cette étude, une enquête sera lancée prochainement sur toutes les communes de la Communauté de Communes. Une fiche d’enquête sera distribuée dans les boîtes aux lettres des foyers de ces communes. Les résultats de cette enquête permettront de mesurer les besoins et de déterminer la nature et le volume des aides nécessaires à mettre en place pour y répondre.
L’enquête permettra également de :
- Informer l’ensemble des habitants de la mise en place d’une OPAH
- Recenser les porteurs de projets et dresser une typologie des investisseurs
- Analyser l’état du parc (niveau de confort, qualité énergétique…)
- Appréhender les problèmes d’adaptation et d’accessibilité
- Caractériser les besoins des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs et d’analyser la remise sur le marché des logements vacants
- Connaître les travaux envisagés.
En fonction des résultats obtenus et de l’intérêt manifesté par les propriétaires pour la réalisation des travaux nécessaires à l’amélioration de leurs logements, il sera décidé de l’opportunité de lancer la phase de réalisation effective de l’OPAH.
Cette phase permettrait d’attribuer, sous certaines conditions et pour une durée de trois ans minimum, des aides financières et un accompagnement technique aux propriétaires pour améliorer :
- Une résidence principale
- Un logement loué
- Un logement ou un bâtiment vacant en vue de sa location.
Plus les ménages seront nombreux à répondre à l’enquête, plus les connaissances des besoins seront précises et les propositions d’intervention adaptées aux besoins et aux projets.
Les questionnaires sont à retourner au CDHAT, Immeuble Le Sirius, 227 rue de Chateaugiron, 35000 RENNES, ou sandrine.lemoine@cdhat.fr
L’enquête se déroulera jusqu’au au 31 mai 2022
La collecte de ces informations est déterminante pour la réussite de la future OPAH.
Pour toute question relative au processus d’enquête et de son exploitation, les propriétaires et locataires concernés peuvent contacter le CDHAT.
CDHAT
Immeuble le Sirius
227 rue de Chateaugiron
35000 RENNES
Tel : 02 99 28 46 50
contact@cdhat.fr