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Attention, les demandes de passeport et de carte nationale d’identité ne sont possibles que sur rendez-vous en mairie. Contactez l’accueil de la mairie au 02 99 06 81 41.

Question-réponse

RSA/prime d'activité : qu'est-ce que la résidence stable et effective en France ?

Vérifié le 04 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de façon permanente. La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

Si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité pour les seuls mois complets de présence en France.

La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d'être sans domicile stable ou fixe. Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.