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Attention, les demandes de passeport et de carte nationale d’identité ne sont possibles que sur rendez-vous en mairie. Contactez l’accueil de la mairie au 02 99 06 81 41.
Question-réponse
Qu'est-ce que la médiation administrative ?
Vérifié le 22 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de litige avec l'administration, la médiation est une autre voie de règlement du conflit que le recours. Le médiateur peut faire toute proposition pour permettre aux parties (particulier, administration) de parvenir à un accord. Le médiateur est une personne neutre et indépendante, choisie par les parties, ou désignée avec leur accord par la juridiction administrative. La médiation est à l'initiative des parties ou du juge.
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